- sont hostiles ou non désirés
- portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié
- rendent le milieu de travail néfaste.
Les personnes exposées à du harcèlement se sentent démunies. Toutefois, lorsqu’on est mieux informés, on sait mieux réagir.
Définition du harcèlement psychologique en milieu de travail
Une seule conduite grave peut constituer du harcèlement psychologique si elle a les mêmes conséquences et si elle produit un effet nocif continu sur le salarié. La définition du harcèlement psychologique comprise dans la Loi sur les normes du travail inclut le harcèlement sexuel au travail et le harcèlement fondé sur l’un ou l’autre des motifs énumérés dans l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne : la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Pour établir la présence réelle d’harcèlement psychologique, il faut démontrer la présence de tous les éléments de la définition :
La conduite vexatoire
Cette conduite est humiliante, offensante ou abusive pour la personne qui la subit. Elle blesse la personne dans son amour-propre et l’angoisse. Elle dépasse ce qu’une personne raisonnable estime correct dans le cadre de son travail.
Le caractère répétitif
Considérés isolément, une parole, un geste, un comportement peuvent sembler anodins. C’est l’accumulation ou l’ensemble de ces conduites qui peut devenir du harcèlement.
Paroles, gestes, ou comportements hostiles ou non désirés
Les paroles, les gestes ou les comportements reprochés doivent être perçus comme hostiles ou non désirés. S’ils sont à caractère sexuel, ils pourraient être reconnus comme du harcèlement même si la victime n’a pas exprimé clairement son refus.
Atteinte à la dignité ou à l’intégrité
Le harcèlement psychologique a un impact négatif sur la personne. La victime peut se sentir diminuée, dévalorisée, dénigrée tant sur le plan personnel que professionnel. La santé physique de la personne harcelée peut aussi en souffrir.
Milieu de travail rendu néfaste
Le harcèlement psychologique rend le milieu de travail néfaste pour celui qui en est victime. Le harcelé peut, par exemple, être isolé de ses collègues à cause de paroles, de gestes ou de comportements hostiles à son endroit ou à son sujet.
Les obligations de l’employeur face au harcèlement psychologique
Fournir un lieu de travail sans harcèlement psychologique
L’employeur est obligé de fournir à ses salariés un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Il s’agit toutefois d’une obligation de moyens et non de résultats. Cela signifie que l’employeur ne peut pas garantir qu’il n’y aura jamais de harcèlement psychologique dans son entreprise, mais qu’il doit :
- prévenir toute situation de harcèlement psychologique par des moyens raisonnables
- agir pour mettre fin à tout harcèlement psychologique dès qu’il en est informé en appliquant des mesures appropriées, y compris les sanctions nécessaires.
Gérer de façon à prévenir le harcèlement psychologique
L’employeur doit avoir des pratiques de gestion qui permettent de prévenir les situations de harcèlement psychologique. Il doit mettre en place, dans son entreprise, un mécanisme interne connu et efficace pour être informé lui-même de ces situations et pour en informer tous ses salariés. Ce mécanisme doit aussi permettre de traiter objectivement et rapidement ces situations quand elles se produisent, afin de les faire cesser. Dans ses pratiques de gestion préventive, l’employeur doit également prendre en compte que le harceleur peut être extérieur à son entreprise : client, usager, fournisseur, visiteur. Pour pouvoir bien remplir ses obligations, il a aussi le droit de demander à ses salariés de ne harceler ni leurs collègues ni leurs supérieurs ou leurs interlocuteurs dans le cadre de leur emploi.
L’employeur doit informer tout son personnel qu’il s’engage fermement à prévenir et à faire cesser tout harcèlement psychologique au travail. Il peut le faire par une déclaration écrite :
- remise à tous les nouveaux salariés à leur embauche
- redistribuée avec le bulletin de paie, par note interne, par courriel ou lors de rencontres individuelles ou de groupe
- affichée dans les vestiaires, la salle à manger, la salle de repos.
Si l’employeur est l’auteur du harcèlement psychologique, il pourra être tenu responsable de sa propre conduite
Plusieurs personnes n’osent pas dénoncer leur employeur par peur des représailles ou simplement par désinformation. Le harcèlement psychologique peut faire des ravages sur les personnes qui le subissent. Nous passons une très grande partie de notre vie au travail, il importe donc de s’y sentir bien et en sécurité. Il ne faut pas avoir peur de dénoncer la situation auprès du service des ressources humaines ou à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), si le harcèlement provient du patron, ou si ce dernier ne fait rien pour vous venir en aide. En tout temps, n’ayez crainte de consulter cette Commission si jamais vous sentez que personne ne vous supporte ou que vous êtes à court de moyens.
Rappelez-vous que vous n’avez pas à subir de harcèlement psychologique au travail. Et que vous n’avez pas à être victime pour dénoncer, car vous pouvez aussi le faire si vous en êtes témoin. Des conflits au travail, ça peut exister, mais la communication demeure une des clés principales associées à la solution.
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